Conditions

Le client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Le client renverra alors les marchandises dans leurs emballages d’origine à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Ceci vaut pour toutes les pièces de tissu de minimum 50 cm et pour les multiples de 50 cm. Les patrons qui sont retournés ne peuvent pas avoir été ouverts.

1.Application : Chaque commande implique d'office l'acceptation par le Client de nos conditions générales, qui font partie intégrale de cette convention, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières du Client, sauf stipulation contraire écrite.

2.Offres et acceptation de la commande : Les informations concernant les produits et les tarifs, ainsi que l’information détaillée concernant la commande, sont établies et communiquées sous réserve de modifications et corrections. Les commandes sont gardées 10 jours, en attente du paiement. Si celui-ci est effectué passé ce délai, il est alors possible que certaines parties de la commande ne soient plus disponibles. 

3.Livraison : La livraison des marchandises a lieu après réception du montant dû sur le numéro de compte mentionné. Une adresse de livraison erronée est la seule responsabilité du Client et peut donner lieu à des frais supplémentaires.

4.Sauf stipulation contraire, les frais pour le transport et la livraison des marchandises chez le Client ne sont pas pris en compte dans nos tarifs. Les frais de transport et de livraison seront mentionnés séparément.

Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou au paiement de dommages et intérêts au profit du Client, sauf en cas de retard délibéré.

Nous avons le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Toutes les marchandises sont emballées soigneusement lors de leur envoi. Vermiljoen n’est pas responsable en cas de dégâts ou de pertes survenus lors de l’envoi.

5.Droit de renonciation : Le client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Le client renverra alors les marchandises dans leurs emballages d’origine à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Ceci vaut pour toutes les pièces de tissu de minimum 50 cm et pour les multiples de 50 cm. Les patrons qui sont retournés ne peuvent pas avoir été ouverts.

6.Force majeure : Nous ne pouvons pas être tenus responsables du retard de l’exécution ou du non-respect de nos engagements en raison de la survenance d’événements qui ne sont pas sous notre contrôle, y compris l’interruption de la fabrication de produits, des difficultés concernant la livraison ou une pénurie de matières premières, de main d’œuvre, d’énergie ou de transport, le retard de transport, les grèves, les grèves patronales, les interruptions de travail ou autres litiges de travail qui pourraient nous affecter nous ou nos fournisseurs.

7.Prix : Tous nos prix sont exprimés en euro (€). Tous nos prix sont exprimés TVA comprise (21 % ou 6 %), mais hors frais d’envoi. Ces derniers sont calculés lors de la pesée de la commande. Les tarifs pour la Belgique sont ceux de bpost : 1,22 € jusqu’à 100 g, 1,83 € jusqu’à 350 g, 3,05 € jusqu’à 1 kg, 5,90 € pour les envois de minimum 30 mm d’épaisseur. Les frais d’envoi pour les Pays-Bas s’élèvent à 6 €.

8.Données personnelles : Par le simple fait de passer sa commande, le Client autorise expressément à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins telles que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation. Vermiljoen s’engage à ne pas communiquer les données personnelles à des tiers.

9.Droit applicable : Toutes les conventions conclues avec le Vendeur sont régies par le droit belge. Seuls les Tribunaux belges sont compétents.

Vermiljoenshop se réserve le droit de modifier les conditions.